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Séance du Conseil Municipal - Jeudi 16 novembre 18 h 30 - Salle Théodore BERTHOMIEU

Le Conseil municipal de Saint-Laurent de la Salanque se réunira en séance publique le jeudi 16 novembre à 18 h 30 Salle Théodore BERTHOMIEU - Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2017

2 - Subventions obtenues

3 - Réalisation d’une aire de jeux multi sports – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales

4 - Attribution d’une subvention de solidarité pour les sinistrés de Saint-Martin

5 - Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques suite aux travaux de l’entrée de ville, avenue Alsace Lorraine – Approbation du montant des indemnisations et des protocoles d’accord

6 - Budget communal 2017 – Décision modificative n° 2

7 - Service Enfance Jeunesse - Approbation de la convention de partenariat à passer avec les associations pour la mise en œuvre d’activités périscolaires

8 - Délégation de service public pour la fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2016

9 - Approbation de la convention à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole et la commune pour des activités de débroussaillage

10 - Approbation du contrat de prêt à usage à intervenir entre la commune et la SARL La clef des champs fleuris

11 - Approbation du contrat de prêt à usage à intervenir entre la commune et Monsieur Stéphane GAUTHIER

12 - Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

13 - Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

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