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Séance du Conseil municipal - Mercredi 26 septembre - 18 h 30 Salle Théodore Berthomieu

Le Conseil municipal se réunira en séance publique le mercredi 26 septembre à 18 h30 dans la salle Théodore Berthomieu selon l'ordre du jour suivant :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2018

2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

3 - Attribution complémentaire de subventions aux associations pour l’année 2018

4 - Modification de la délibération relative aux avenants au marché public de travaux pour la réalisation d’une médiathèque

5 - Budget de la commune – Décision modificative n° 2

6 - Demande d’acquisition de l’immeuble cadastré AV 618 par l’Etablissement Public foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée »

7 - Demande d’acquisition de l’immeuble cadastré AV 622 par l’Etablissement Public foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée »

8 - Attribution d’une subvention au Comité de Développement de la Coopération Décentralisée des Pyrénées Orientales

9 - Délégation de Service Public pour l’accueil de loisirs sans hébergement – Rapport du délégataire pour l’année 2017

10 - Délégation de Service Public pour la fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2017

11 - Convention de partenariat à passer avec la commune de Saint-Hippolyte pour la mise en œuvre de la journée de parentalité

12 - Saison culturelle 2018-2019 – Approbation de la lettre accord à passer avec France Bleu Roussillon

13 - Désignation d’un correspondant défense

14 - Transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Dolce Vita I » « Les Terres de Salanque » « Plein Soleil » « Les Peupliers » « Les Vergers d’Annibal » - Actualisation du linéaire de voirie

15 - Transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Aristide Maillol » « Pablo Casals I » « La Colomina » « Les Hortes » - Actualisation du linéaire de voirie

16 - Transfert dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation des équipements annexes et réseaux divers des lotissements « Les Palmiers » « Les Bougainvillées » « Douce Plaine » « Les Mimosas III » « La Dolce Vita II » « Le Canigou » - Actualisation du linéaire de voirie

17 - Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

18 - Droit de préemption urbain - Liste des immeubles vendus sur la commune.

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